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SEGPA - Vœu DGH SEGPA à présenter au vote des élus de votre CA...
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Réforme des LP - Modèle de vœu ou de motion contre la réforme des LP à présenter au CA...
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Projet de réforme de l'Enseignement Pro - Exemple de Motion contre le projet de réforme de l’Enseignement Professionnel.
A présenter en Conseil d'Administration...
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Evaluation des établissements - Motion contre l’évaluation des établissements.
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TRMD - Répartition de la DGH : c’est toujours le CA qui décide !
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TRMD - Suppression d’un tiers des heures d’atelier ?
Vœu SEGPA ! -
TRMD - Refus du chef d’établissement de mettre au vote le TRMD ?
Vœu en faire en CA (à adapter à son établissement) ! -
TRMD - Nombre d’Heures-Postes insuffisant ?
Vœu en faire en CA (à adapter à son établissement) ! -
Conseil d'Administration - Déléguer à la Commission Permanente... Attention danger !
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TRMD - Voter le Tableau de Répartition des Moyens Donnés, pourquoi c'est obligatoire ? Et la Commission Permanente ?
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CHS - Composition du Comité d'Hygiène & de Sécurité
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Conseil d'Administration - Composition d'un Conseil d'Administration
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Commission Permanente - Mise en place, composition, compétences...
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Conseil d'Administration - Tout sur le Conseil d'Administration...
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Elections Conseil d'Administration - Attribution des sièges